DON MAROC- SOLDIDARITE MAROC  

Rédigé par M.C

Suite au terrible événement survenu ces derniers jours au Maroc, vous êtes nombreux à vouloir apporter votre soutien financier, et à vous interroger sur la fiscalité liée aux dons.

Il est bon de rappeler quelques points essentiels

Point 1 : Le choix de l’organisme ou de l'association bénéficiaire

Les dons et versements sont déductibles uniquement s’ils sont faits auprès :

-          d’organismes d’intérêt général

-          fondations ou associations reconnues d’utilité publique, ces derniers doivent présenter un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, culturel ou humanitaire.

Etre un organisme ou une association établi en France ou dans l’UE

Point 2 : Les modalités de réduction d'impôt

Elle diffère selon que le don soit fait à titre personnelle ou à travers votre société.

• A titre personnel

La réduction d’impôt impactera votre IR

La réduction d'impôt est égale à 75% du montant des sommes versées, retenues dans la limite de 20 % du revenu imposable pour les associations venant en aide aux personnes en difficulté. Les associations considérées comme telles sont les organismes ou associations assurant aux personnes en difficulté la fourniture gratuite de repas, de soins médicaux ou favoriser leur logement, en France et à l’étranger. Il s’agit par exemple : Secours populaire, au Secours catholique, à l’Armée du salut, à l’ACF, à MSF, à Médecins du Monde, à la Croix-Rouge, etc. (liste non exhaustive)

Les dons aux autres associations ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 66 % du montant des sommes versées, retenues dans la limite de 20 % du revenu imposable.

Bonne nouvelle, l’excédent lié au plafond du revenu impossable n’est pas perdu, mais reporté successivement sur les cinq années suivantes et ouvre droit à réduction d'impôt dans les mêmes conditions.

Exemple

Un contribuable dont le revenu imposable s'élève à 15 200 € a effectué en 2022 les dons suivants :

-  association ayant pour objet de soigner gratuitement les personnes en difficulté : 1 200 € ;

-  fondation : 1 500 € ;

-  association d'intérêt général : 1 370 € ;

-  cotisation à un parti politique : 460 €.

La réduction d'impôt à laquelle le donateur peut prétendre, au titre de l'imposition des revenus de 2022, s'établit ainsi :

Montant plafonné ouvrant droit à la réduction d'impôt de 75 % : 1 000 €.

Soit une réduction d'impôt égale à : 1 000 € × 75 % = 750 €.

L'excédent de versement, soit 200 €, ouvre droit à une réduction de 66 % dans la limite du plafond de 20 % du revenu imposable.

Plafond autorisé pour l'ensemble des dons (autres que ceux ouvrant droit à la réduction d'impôt au taux de 75 %) : 15 200 € × 20 % = 3 040 €.

Versements effectués : 200 € + 1 500 € + 1 370 € + 460 € = 3 530 €.

Versement retenu compte tenu du plafond autorisé : 3 040 €.

Soit une réduction d'impôt égale à : 3 040 € × 66 % = 2 006,4 € arrondis à 2 006 €.

Total de la réduction d’impôt : 750 € + 2 006 € = 2 756 €

• A titre professionnel

La réduction d'impôt s'élève à 60 % du montant des versements.

Comme pour les particuliers, il existe un plafond, les versements sont pris dans la limite de 20 000 € ou de 5 pour mille du chiffre d'affaires lorsque ce dernier montant est plus élevé.

Exemple

Une société dont le chiffre d ‘affaires est de 670 000 euros, et le résultat avant impôt est de 150 000 euros au 31 décembre 2022, a effectué un don de 3 000 euros :

Plafond :

5/1000 du CA : 3 350 euros, le don est en deçà du plafond de 5/1000 et du plafond de 20 000 euros.

La réduction d’impôt se calcule comme suit :

Le don fait l’objet d’une réintégration extra-comptable 3 000 € + 150 000 €= 153 000€ de résultat fiscal

On présume que la société n’est éligible qu’au taux normal de 25%, l’IS due est de

153 000 € x 25% = 38 250€

Montant plafonné : 3 000€ x 60% = 1 800€

Réduction d’impôts = 1 800€

IS après réduction du don : 36 450€

L'équipe Boost expertise est bien sûr à votre disposition pour vous renseigner sur le sujet